samedi, septembre 18, 2021

Bail

Il permet l’accession à un bien et la jouissance de son utilisation pendant une durée définie en échange d’un loyer. La différence entre le bail et l’abonnement est subtile ; là où l’abonnement peut par exemple donner accès à une suite de magazines, le bail donne le droit d’accès à un seul magazine.

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